Hedel Studio
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Titulaire : Hélène Delannoy
Email : hedel.contact@gmail.com
Site web : www.hedel.fr
N° SIREN / SIRET :
84320327400025
Code APE : 7410Z – Activités de design spécialisé
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Hébergeur du site
Le site hedel.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Hedel Studio ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Hedel Studio.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment par mail à : hedel.contact@gmail.com
5. Cookies
Le site hedel.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse de fréquentation (via Google Analytics ou outils similaires).
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6. Responsabilité
Hedel Studio s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’interprétation des contenus publiés.
7. Crédits
Design, direction artistique et contenus : Hélène Delannoy – Hedel Studio
Illustrations : Hélène Delannoy (sauf mention contraire)
CGV
1. Présentation
Hedel Studio est une entreprise individuelle dirigée par Hélène Delannoy, spécialisée en design graphique, identité visuelle, webdesign et direction artistique.
SIRET : 843 203 274 00025 — Code APE : 7410Z — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : hedel.contact@gmail.com – www.hedel.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Hedel Studio et le Client, dans le cadre de toute prestation de services créatifs.
2. Objet des prestations
Hedel Studio propose des services de design graphique et digital : identité visuelle, branding, logotype, design éditorial, webdesign, stratégie de marque et accompagnement créatif.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les livrables, tarifs et modalités de paiement.
Le devis accepté par signature ou accord écrit par e-mail vaut bon pour accord et déclenche le démarrage du projet.
Toute modification ou ajout de prestation après validation fera l’objet d’un avenant complémentaire.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis.
Le solde est dû à la livraison des travaux ou selon les étapes convenues.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 0,83 % par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Propriété intellectuelle et cession de droits
Les créations réalisées par Hedel Studio restent la propriété exclusive de l’auteure tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.
Les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au Client à titre exclusif uniquement après le règlement complet du projet.
La cession concerne les supports, territoires et durées définis dans le devis.
Toute modification, adaptation ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une atteinte au droit moral de l’auteure.
6. Devoir de collaboration
Le Client s’engage à fournir à Hedel Studio tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, informations techniques, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage du planning initial sans que cela puisse donner lieu à compensation.
7. Confidentialité
Hedel Studio s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre du projet.
De son côté, le Client autorise Hedel Studio à présenter les créations réalisées (sauf mention contraire) dans son portfolio, sur son site web ou ses réseaux sociaux, à des fins purement démonstratives.
8. Responsabilité
Le Client reste responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logos, etc.) et garantit qu’il en détient les droits.
Hedel Studio ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ultérieure des livrables par le Client ou des décisions de communication qui en découlent.
9. Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les échanges et validations intermédiaires.
Les livrables sont transmis au format convenu (PDF, AI, PNG, etc.) via Google Drive ou tout autre support numérique.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.
11. Validité
Hedel Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, disponibles en permanence sur www.hedel.fr/cgv.
La version en vigueur à la date de signature du devis prévaut sur toute version antérieure.
💡 Dernière mise à jour : septembre 2025
Ces conditions visent à protéger à la fois le client et Hedel Studio, dans une relation créative fondée sur la confiance et la clarté.